La sécurité incendie axée sur les résultats et les risques en Belgique

Mal nécessaire ou solution ultime ?

Le Congrès Fireforum 2024 s’est conclu par un large débat sur l’opportunité et les avantages ou inconvénients des mesures de sécurité incendie axées sur les résultats (ou « performance based » / « performantielle »).

Un panel d’experts issus des autorités réglementaires, des pompiers, des bureaux d’études et des services de prévention avait été invité pour la circonstance. Le débat était animé de main de maître par Bart Vanbever.

Comme son intitulé l’indique, l’AR Normes de Base^[i] constitue le fondement légal des normes de sécurité incendie pour les bâtiments. Celles-ci ont été élaborées en vue d’atteindre trois objectifs :

• Prévenir l’apparition, le développement et la propagation d’un incendie ; 
• Assurer la sécurité des personnes présentes et, si nécessaire, les évacuer rapidement et en toute sécurité sans les mettre en danger ; 
• Faciliter et assurer préventivement la sécurité de l’intervention des services de secours.

Ces trois objectifs sont au cœur de toutes les mesures de sécurité incendie actuellement prescrites. En d’autres termes, outre le texte et les exigences, on considère surtout le résultat souhaité (quel est au final l’objectif visé ?). 

Le législateur a donc d’emblée voulu que les mesures de sécurité incendie soient axées sur les résultats (ou sur la « performance »). Cependant, la mise en œuvre est très complexe car elle pose la barre très haut sur le plan de l’analyse et de l’expertise du technicien en prévention des incendies. Il était donc préférable d’élaborer des textes de base prescriptifs qui pourraient couvrir 90 % des bâtiments.

Quiconque applique ces règles lors de la conception d’un nouveau bâtiment est présumé respecter les exigences minimales en matière de sécurité incendie. Un scénario simple et clair pour le promoteur et le concepteur, facile à contrôler pour les pompiers et les autorités.  

Sauf que la réalité n’est pas si simple.

En effet, de nouveaux défis se présentent constamment à nous en raison de la transition énergétique, des critères de durabilité, des aspects environnementaux… 

Transposer ces évolutions dans de nouvelles règles prescriptives reste un sacré défi. 

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^[i]AR Normes de Base : Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire.

Auteur: Ludo Vanroy