La sécurité incendie des appartements en copropriété

Qu’en est-il de la sécurité incendie des immeubles d’appartements existants et neufs en copropriété ? Quels problèmes peuvent se présenter et comment pouvons-nous les résoudre ? Nous avons interrogé Thierry Pfleiderer, copropriétaire et membre du Conseil de copropriété (CCP)*.

Quel type de sécurité incendie retrouve-t-on dans les parties communes des immeubles d’appartements ?

L’AR Normes de base du 7/7/1994 exige qu’indépendamment de l’ancienneté du bâtiment (avant ou après 1994), de sa hauteur, du type d’occupation, d’éventuelles autres activités exercées dans le bâtiment et des exigences des autorités locales, des mesures soient prises dans les espaces communs des immeubles d’appartements en vue de garantir un certain niveau de sécurité incendie. L’arrêté royal du 20 mai 2022 comprend différentes adaptations des prescriptions en matière de sécurité incendie pour les nouvelles constructions, notamment d’importantes modifications en matière de prescriptions de sécurité incendie pour les façades, les parkings, les chaufferies et les ascenseurs installés dans les bâtiments.

Pour la sécurité incendie passive, cela comprend notamment le compartimentage de la cage d’escalier – qui se trouve souvent à proximité de l’issue de secours –, du parking, de la chaufferie, des caves et entre les appartements individuels et les parties communes.

Ce compartimentage est mis en œuvre par des murs ou des parois de séparation présentant une résistance au feu de 30, 60 minutes ou – dans des cas exceptionnels – 120 minutes pour les bâtiments élevés, les constructions souterraines, si le bâtiment abrite un autre type d’occupation ou si des activités y sont exercées. Dans les parois de séparation ou les murs, des portes coupe-feu sont prévues, qui ont une résistance au feu équivalente à la moitié de celle de la paroi de séparation ou du mur dans lequel elles sont installées. Il faut également réaliser des traversées résistantes au feu pour permettre le passage de câbles ou de conduits au travers d’un compartiment coupe-feu.

La sécurité incendie active comprend principalement la détection incendie au moyen de détecteurs, placés aussi bien dans le hall d’entrée qu’aux étages intermédiaires, dans les caves, dans les garages et dans la cage d’escalier. Les détecteurs sont généralement reliés à une centrale d’alerte incendie installée dans le local technique ou dans le hall d’entrée. Dans la majorité des cas, des extincteurs et souvent des dévidoirs sont suspendus dans le hall d’entrée et aux différents étages. Les dévidoirs sont raccordés à des colonnes sèches, où les pompiers peuvent éventuellement brancher leurs propres tuyaux d’incendie.

Pour les bâtiments élevés ou aux endroits où l’exigent les pompiers, la cage d’escalier est équipée d’une trappe de désenfumage permettant d’évacuer la fumée et la chaleur. Cette trappe peut être commandée par les pompiers via une unité centrale dans le local technique ou dans le hall d’entrée. 

En principe, toutes les issues de secours sont indiquées au moyen de pictogrammes, aussi bien aux étages que dans les caves et le parking. Un éclairage de secours est également prévu au niveau des issues de secours.

Depuis quelque temps, il faut en outre prendre en compte les bornes de recharge pour les voitures électriques dans les parkings. Des mesures spécifiques doivent être prises dans ce cadre. Fireforum a d’ailleurs récemment publié un nouveau Code de bonne pratique sur ce thème, mais le sujet continue à susciter de nombreuses questions auprès des copropriétaires et des syndics.

Comment se passent le contrôle et l’entretien de ces systèmes de sécurité incendie ?

En principe, les AR du 12/03/74 et du 1/03/09 imposent que toutes les installations de sécurité incendie soient contrôlées et approuvées chaque année par un expert. Dans la majorité des cas, c’est une entreprise spécialisée, de préférence certifiée FiSQ, qui intervient, car elle dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires pour pouvoir réaliser des contrôles, un entretien et, le cas échéant, des réparations. Le syndic présentera des offres pour ce service à l’assemblée générale des copropriétaires, puis conclura des contrats de mission après approbation.

De nombreux copropriétaires s’interrogent toutefois sur la nécessité et l’utilité de ces contrôles. La législation n’est pas vraiment claire à ce sujet et de nombreux copropriétaires les considèrent comme un coût superflu.

Comment les copropriétaires et les résidents agissent-ils en matière de sécurité incendie ?

Dans la majorité des cas, tous les équipements de prévention, de lutte et de signalisation sont bien présents. Toutefois, la plupart des personnes accordent peu d’attention à la problématique de la sécurité incendie. Elles ne savent pas quelles actions elles doivent entreprendre en cas d’incendie ni comment utiliser les moyens d’intervention.

En cas d’incendie, une alarme se déclenche. Que faut-il faire ? Bien souvent, on ne constate aucune réaction de la part des occupants du bâtiment. Pourtant, le message est clair : il faut évacuer !

Imaginons qu’un petit foyer d’incendie se déclenche, qui peut être facilement éteint au moyen d’un extincteur ou d’un dévidoir. Combien de personnes savent comment utiliser ce matériel efficacement et en toute sécurité ?

On veille, par ailleurs, rarement à laisser les issues de secours libres. Bien souvent, les paliers d’escalier sont utilisés comme lieu de stockage supplémentaire, ou des poussettes, vélos ou trottinettes sont déposés dans les couloirs et les passages. Ceux-ci constituent néanmoins un obstacle important en cas d’évacuation d’un bâtiment si un incendie survient.

Comment pouvons-nous améliorer la sécurité incendie ?

Généralement, les moyens sont présents, et les contrôles et l’entretien nécessaires sont réalisés à la demande du syndic. C’est cependant au bout de la chaîne que le bât blesse : l’utilisateur n’est pas informé et ne sait pas comment réagir.

C’est pourquoi il serait intéressant d’organiser périodiquement des formations théoriques et pratiques pour tous les copropriétaires. Celles-ci seraient l’occasion d’organiser un exercice d’évacuation et d’apprendre à utiliser les agents extincteurs. La question est bien sûr de savoir qui doit en prendre l’initiative et quelles organisations proposent ce type de formations.

Il pourrait être utile d’obliger le syndic à consacrer du temps à la sécurité incendie lors de chaque assemblée générale des copropriétaires. Cela pourrait constituer une première étape dans la sensibilisation et la conscientisation des copropriétaires et des résidents. Ces moments permettraient de susciter de l’intérêt pour la sécurité incendie et donc de l’améliorer !

Thierry Pfleiderer

https://www.jalo.be/alles-wat-je-moet-weten-over-de-raad-van-mede-eigendom/

* Le Conseil de copropriété (CCP) regroupe plusieurs copropriétaires, élus par l’assemblée générale des copropriétaires, chargés de veiller au bon fonctionnement du syndic.