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BVR 2018 structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l’incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique ‘Welzijn, Volksgezondheid en Gezin’ (Bien-être, Santé publique et Famille)

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l’incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique ‘Welzijn, Volksgezondheid en Gezin’ (Bien-être, Santé publique et Famille)

 


Scope:

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l’incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique ‘Welzijn, Volksgezondheid en Gezin’ (Bien-être, Santé publique et Famille)

 

Date text: 2018-07-13
Date du publication: 2018-09-28
Date de début: 2018-10-01

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Communauté Flamande
Status: active - maintenant
Applicable zone: Flandre
Construction type:
Industry: établissement de soins - personnes agées

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: CG Décret personnes âgées etc

Replaces: AGF sécurité - résidences-services etc


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