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CIRCULAIRE DANCINGS

CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 20 AVRIL 1972 RELATIVE AUX DIRECTIVES CONCERNANT LA PREVENTION DES INCENDIES DANS LES DANCINGS ET AUTRES LOCAUX OU L'ON DANSE

CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 20 AVRIL 1972 RELATIVE AUX DIRECTIVES CONCERNANT LA PREVENTION DES INCENDIES DANS LES DANCINGS ET AUTRES LOCAUX OU L'ON DANSE

Date text: 1972-04-20
Date du publication: 1972-04-20
Date de début: 1972-04-20

Document type: Circulaire
Authority: Autorité Fédérale
Status: active - maintenant
Applicable zone: Belgique
Construction type:
Industry: établissement recevant du public

Fichiers:
Néerlandais
Français


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