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AR armes à feu - munitions

24 AVRIL 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions

24 AVRIL 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions

Date text: 1997-04-24
Date du consolidation: 2009-04-24
Date du publication: 1997-05-16
Date de début: 1997-05-16

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Autorité Fédérale
Status: active - maintenant
Applicable zone: Belgique
Construction type:
Industry:

Fichiers:
Néerlandais
Français


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