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ACG accueil d'enfants

22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants

22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants

Date text: 2014-05-22
Date du publication: 2014-09-29
Date de début: 2015-01-01

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Communauté Germanophone
Status: active - maintenant
Applicable zone: Wallonie
Construction type:
Industry: établissement de soins - enfants

Fichiers:
Néerlandais
Français


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