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AGG hôtels

13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

Date text: 2000-04-13
Date du consolidation: 2010-07-20
Date du publication: 2003-01-07
Date de début: 2000-01-01

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Communauté Germanophone
Status: active - maintenant
Applicable zone: Wallonie
Construction type:
Industry: logement touristique

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: CG Décret hôtels


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