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AGG Sécurité personnes âgées

26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques

26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques

Date text: 2008-06-26
Date du publication: 2008-11-18
Date de début: 2008-11-28

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Communauté Germanophone
Status: active - maintenant
Applicable zone: Wallonie
Construction type:
Industry: établissement de soins - personnes agées

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: CG Décret personnes âgées etc


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