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Wallonie - sécurité tunnels routier EU

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux exigences de sécurité minimales, à l'approbation du projet, au dossier de sécurité, à la mise en service, aux modifications et aux exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux exigences de sécurité minimales, à l'approbation du projet, au dossier de sécurité, à la mise en service, aux modifications et aux exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Date text: 2008-12-05
Date du publication: 2009-01-19
Date de début: 2009-01-29

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Région Wallone
Status: active - maintenant
Applicable zone: Wallonie
Construction type: souterrain / tunnel
Industry:

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: Wallonie - Décret tunnels routier EU


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