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BXl COCOM procédures établissements personnes âgées

4 JUIN 2009. Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

4 JUIN 2009. Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

Date text: 2009-06-04
Date du publication: 2009-06-12
Date de début: 2009-07-01

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Région de Bruxelles-Capitale
Status: active - maintenant
Applicable zone: Bruxelles
Construction type:
Industry: établissement de soins - personnes agées

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: Ordonnance COCOM personnes âgées


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