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BXL dispenses de l'avis du service incendie

10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente

10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente

Date text: 2004-06-10
Date du publication: 2004-08-02
Date de début: 2004-08-02

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Région de Bruxelles-Capitale
Status: active - maintenant
Applicable zone: Bruxelles
Construction type:
Industry:

Fichiers:
Néerlandais
Français


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