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Arrêté d'autorisation 22/11/2013 - accueil bébés et bambins (FL)

22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013)

22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013) (y.c. les annexes 2 à 5 concernant la sécurité incendie)

Date text: 2013-11-22
Date du consolidation: 2014-08-28
Date du publication: 2014-01-13
Date de début: 2014-04-01

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Communauté Flamande
Status: active - maintenant
Applicable zone: Flandre
Construction type:
Industry: établissement de soins - enfants

Fichiers:
Néerlandais
Français


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