Menu

Décret relatif à l'hébergement touristique

10 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'hébergement touristique

Flandre - 10 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'hébergement touristique



Date text: 2008-07-10
Date du consolidation: 2011-08-08
Date du publication: 2008-08-26
Date de début: 2010-01-01
Fin: 2016-02-05
Date de dissolution: 2016-02-05

Document type: loi, décret, ordonnance, règlement
Authority: Communauté Flamande
Status: abrogé
Applicable zone: Flandre
Construction type:
Industry: logement touristique

Fichiers:
Néerlandais
Français

Replaced by: Décret relatif à l'hébergement touristique (Flandre)


Normes reliés


Retourner