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AGF sécurité - résidences-services etc

15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les centres de services de soins et de logement doivent répondre en vue de leur agrément

15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les centres de services de soins et de logement doivent répondre en vue de leur agrément

 


Scope:

 

 

Date text: 1989-03-15
Date du consolidation: 2010-01-08
Date du publication: 1989-03-23
Date de début: 1989-03-23
Fin: 2018-10-01
Date de dissolution: 2018-10-01

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Communauté Flamande
Status: abrogé
Applicable zone: Flandre
Construction type:
Industry: établissement de soins - personnes agées

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: Décret sur les soins et le logement (Flandre)

Replaced by: BVR 2018 structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence


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