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Décret sur les soins et le logement (Flandre)

13 MARS 2009. - Décret sur les soins et le logement (AUTORITE FLAMANDE)

13 MARS 2009. - Décret sur les soins et le logement (AUTORITE FLAMANDE)

Date text: 2009-03-13
Date du consolidation: 2013-08-14
Date du publication: 2009-05-14
Date de début: 2010-01-01

Document type: loi, décret, ordonnance, règlement
Authority: Communauté Flamande
Status: active - maintenant
Applicable zone: Flandre
Construction type:
Industry: établissement de soins - personnes agées

Fichiers:
Néerlandais
Français


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