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AR normes hôpitaux et services

23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre



Date text: 1964-10-23
Date du consolidation: 2009-10-23
Date du publication: 1964-11-07
Date de début: 1964-11-17

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Autorité Fédérale
Status: active - maintenant
Applicable zone: Belgique
Construction type:
Industry: hôpital

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: Loi sur les hôpitaux

Replaces: Loi sur les hôpitaux

Replaced by: Loi sur les hôpitaux


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