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AR maisons de soins psychiatriques

10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques



Date text: 1990-07-10
Date du consolidation: 2008-04-03
Date du publication: 1990-07-26
Date de début: 1990-08-05

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Autorité Fédérale
Status: active - maintenant
Applicable zone: Belgique
Construction type:
Industry: établissement de soins - psychiatrique

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: Loi sur les hôpitaux

Replaces: Loi sur les hôpitaux

Replaced by: Loi sur les hôpitaux


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