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AR Hôpitaux - sécurité incendie

6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation des normes de protection contre l'incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hôpitaux

6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation des normes de protection contre l'incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hôpitaux

Date text: 1979-11-06
Date du publication: 1980-01-11
Date de début: 1980-01-21

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Autorité Fédérale
Status: active - maintenant
Applicable zone: Belgique
Construction type:
Industry: hôpital

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: Loi sur les hôpitaux


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