Menu

CBE AR premiers secours

Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise

Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise (CBE = Code sur le bien-être au travail)

Date text: 2010-12-15
Date du consolidation: 2014-03-09
Date du publication: 2010-12-28
Date de début: 2011-01-07

Document type: Arrêté (Royal, Communautair, Régional)
Authority: Autorité Fédérale
Status: active - maintenant
Applicable zone: Belgique
Construction type:
Industry:

Fichiers:
Néerlandais
Français

Parent: Loi du bien-être


Retourner