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Loi du 30/07/1979 - incendies, explosions, assurance

Loi du 30/07/1979 - Relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.

Loi du 30/07/1979 - Relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.



Date text: 1979-07-30
Date du consolidation: 2007-07-31
Date du publication: 1979-09-20
Date de début: 1979-09-30

Document type: loi, décret, ordonnance, règlement
Authority: Autorité Fédérale
Status: active - maintenant
Applicable zone: Belgique
Construction type:
Industry:

Fichiers:
Néerlandais
Français


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